Temps partiel : durée minimale des contrats de travail, dérogations et accords de branches - Terrafemina

Temps partiel : qu'est-ce qui change ?

À compter du 1^er janvier 2014, sont donc imposés des seuils horaires pour les nouveaux contrats à temps partiels : la durée de ces derniers ne peut plus être inférieure à 24 heures par semaine, ou son équivalent mensuel (soit 104 heures). En revanche, pour les contrats ayant été signés avant le 1^er janvier 2014, les entreprises disposent d'un délai supplémentaire pour se conformer à la loi et ont jusqu'au 1^er janvier 2016 pour appliquer les seuils horaires. 

Par ailleurs, les heures complémentaires seront désormais majorées de 10% à 25%, selon leur volume et en fonction des négociations de branche.