Un décret du 31 octobre publié au Journal officiel précise les modalités d'application des dispositions relatives aux emplois d'avenir issues de la loi du 26 octobre 2012. Ce décret définit les bénéficiaires ainsi que la forme de ce contrat pour les employeurs publics.
C’est également l’occasion de faire le point sur les formes et les règles d’exécution de ce contrat dans le secteur privé.
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